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Assurance Responsabilité civile professionnelle


Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir vis à vis du maître de l’ouvrage en raison des dommages subis par les ouvrages, les maitre d'ouvrage, les acquéreurs, à la suite d’erreur ou d’omission commises dans le cadre de son activité de réalisateur d’ouvrage ou conceptions

Cette assurance a une durée de couverte d'une année ou suivant la durée du chantier.

Détail des garanties

Cette assurance s'étend aux :

  • Effondrement total ou partiel de l’ouvrage à la suite d’erreurs commises dans le cadre de l’activité de réalisateur d’ouvrage ou conception
  • Les Frais engagés, pour la rectification ou la réparation d’une faute ou d’une erreur de réalisation d’ouvrage ou conception
  • Les dommages corporels, matériels et pécuniaires indirects causés aux tiers suite à un effondrement total ou partiel au cours de la réalisation, ayant pour cause une erreur de réalisation d’ouvrage.
  • Les Frais de déblaiement découlant de sinistres garantis.
  • Frais nécessaires et raisonnables engagés par l’assuré, en vue de limiter l’importance et l’étendue de sinistre.
  • Frais de procès en cas de sinistres garantis.

Exclusions

a) Les pertes et dommages dus à des faits de guerre étrangère, l’assureur devant faire la preuve que le sinistre résulte d’un fait de guerre étrangère.

b) Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, ainsi que les mandataires sociaux de l’assuré quand il s’agit d’une personne morale.

c) Les pertes et dommages dus à des faits de guerre civile, émeutes et mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, actions de groupes menées à force ouverte, grève, lock-out sauf convention contraire et mention aux conditions particulières.

d)Les dommages causés ou aggravés par :

  • Des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome.
  • Tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire, ou qui trouvent leur origine dans la fourniture de biens ou de services concernant une installation nucléaire à l’étranger, ou frappant, directement une installation nucléaire.
  • Toute source de rayonnements ionisants, en particulier tout radio-isotope, utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont l’assuré ou toute personne dont il répond, a la propriété, la garde ou l’usage ou dont il peut être tenu pour responsable du fait de sa conception, de sa fabrication ou de son conditionnement (sauf convention contraire et mention aux conditions particulières).

e) Les dommages causés par :

  • L’ébranlement résultant du franchissement du mur du son par un aéronef
  • Une explosion se produisant dans une fabrique ou un dépôt d’explosifs

Exclusions

a) Inobservation des obligations professionnelles, telles qu'elles sont définies par la réglementation en vigueur et le cahier des charges.

b) Les opérations étrangères aux attributions réglementaires de la profession, et/ou qui ne sont pas conformes aux usages de la profession ou qui lui seraient interdites par la loi.

c) Les dommages résultant d’un fait ou d’un événement dont l’assuré avait connaissance lors de la souscription du présent contrat et de nature à entraîner la garantie de l’assuré.