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Assurance RC Voiturier

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Assurance RC Voiturier

Couvre les conséquences pécuniaires découlant de la responsabilité civile contractuelle de l’assuré agissant en tant que transporteur public des marchandises qui lui sont confiées.

La durée de couverture de cette assurance est annuelle

Exclusions

  1. Arrêt, prise, saisie, confiscation, conséquence quelconque de contrebande ou de commerce clandestin ou prohibé, guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, mouvements populaires.
  2. Amendes douanières.
  3. Absence d’un permis de conduire personnel approprié et en état de validité par le conducteur du véhicule.
  4. Tous dommages et pertes résultant de la faute intentionnelle des assurés, sauf lorsque celle-ci est imputable à un préposé ou à un salarié de l’assuré lorsqu’il n’a pas de pouvoir de décision.
  5. Conséquences d’engagements ayant pour objet de mettre à la charge de l’assuré la réparation et/ou des modalités de réparation de dommages qui ne lui auraient pas incombés en vertu du droit commun ou des usages de la profession.
  6. Vice propre des marchandises, mauvais conditionnement ou insuffisance des emballages.
  7. Mouille provenant du mauvais état du véhicule, absence de bâche ou insuffisance de son étanchéité, vers, vermine, freinte de route, mesures sanitaires.
  8. Tout dommage occasionné par les marchandises. Dommages causés aux tiers (et non aux marchandises).
  9. Les dommages dus aux effets directs ou indirects d’explosion ou d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atome ou de la radioactivité.
  10. Dommages immatériels, retard dans la livraison, différence de cours, bénéfice espéré, frais de quarantaine et/ou de séjour.
  11. Dommages et intérêts ou indemnités équivalentes à raison de toutes saisies ou cautions données pour libérer les objets saisis. Sauf déclaration spéciale et stipulations expresses et moyennant surprime.
  12. L’influence de la température, ainsi que l’absence, le mauvais fonctionnement, l’insuffisance ou l’arrêt des appareils frigorifiques
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