Cette assurance intervient après la réception définitive des travaux et a pour objet de garantir les entreprises de réalisation contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité en cas de dommages compromettant la solidité et la stabilité de l’ouvrage et ayant pour origine un défaut des gros œuvres ou un défaut du sol.
La durée de couverture de cette assurance est de dix ans.
Détail des garanties
Cette assurance couvre aussi:
- Les frais de démolition et de déblaiement
- La remise en état des ouvrages endommagés
- Les dommages ayant pour origine un défaut des travaux d’étanchéité
- Les dommages matériels et atteintes corporels subis par les propriétaires des immeubles
