Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu’il peut encourir vis à vis du maître de l’ouvrage en raison des dommages subis par les ouvrages, les maitre d’ouvrage, les acquéreurs, à la suite d’erreur ou d’omission commises dans le cadre de son activité de réalisateur d’ouvrage ou conceptions

Cette assurance a une durée de couverte d’une année ou suivant la durée du chantier.

Détail des garanties

Cette assurance s’étend aux :

• Effondrement total ou partiel de l’ouvrage à la suite d’erreurs commises dans le cadre de l’activité de réalisateur d’ouvrage ou conception
• Les Frais engagés, pour la rectification ou la réparation d’une faute ou d’une erreur de réalisation d’ouvrage ou conception
• Les dommages corporels, matériels et pécuniaires indirects causés aux tiers suite à un effondrement total ou partiel au cours de la réalisation, ayant pour cause une erreur de réalisation d’ouvrage.
• Les Frais de déblaiement découlant de sinistres garantis.
• Frais nécessaires et raisonnables engagés par l’assuré, en vue de limiter l’importance et l’étendue de sinistre.
• Frais de procès en cas de sinistres garantis.