Assurance Corps bateaux
Cette assurance garantit les dommages et pertes subis par le bateau assuré en cours de navigation ou en séjour à flot ou à sec par suite de tous accidents de navigation et fortune de mer ainsi que la responsabilité civile du propriétaire du bateau en cas de dommages causés à autrui.
EXCLUSIONS
- Causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité
- Résultant des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagement de chaleur, d’irradiations provenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, ainsi que des effets de radiation provoqués par l’accélération de particules
- Lorsque la personne chargée de la navigation n’est pas titulaire des permis de conduire ou certificats de capacité en état de validité exigés par la réglementation en vigueur
- Lorsque le bateau assuré est loué à des tiers ou utilisé à des fins commerciales ou autres que d’agrément personnel
- Pendant les opérations de remorquage du bateau assuré ou effectuées par le bateau assuré, non dictées par des obligations d’assistance
Documents téléchargeables
Tous les documents relatifs à nos offres d'assurance sont disponibles ci-dessous :
