Catastrophes naturelles

Quand la nature se déchaîne, nous ne pouvons prévoir les dégâts ! Heureusement que l'assurance catastrophes naturelles (CAT-NAT) veille sur vous.

L'assurance CAT-NAT est une assurance obligatoire, prévue par l'ordonnance N°03-12 du 26 août 2003 relative à l'obligation d'assurance des catastrophes naturelles et l'indemnisation des victimes.

Tout propriétaire, personne physique ou morale, autre que l'Etat, d'un bien immobilier construit, situé en Algérie est tenu de souscrire un contrat d'assurance de dommages garantissant ce bien contre les effets des catastrophes naturelles.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle et/ou commerciale est tenue de souscrire un contrat d'assurance de dommages garantissant les installations industrielles et/ou commerciales et leur contenu contre les effets des catastrophes naturelles.

L'Etat, dispensé de l'obligation d'assurance citée ci-dessus, est tenu pour les biens dont il est propriétaire ou dont il a la garde, des obligations d'un assureur.

L'assurance catastrophes naturelles couvre les sinistres survenant lors de :
  • Tremblements de terre;
  • Inondations et coulées de boue;
  • Tempêtes et vents violents;
  • Mouvements de terrain.

CAT NAT immobilier

Pour les biens immobiliers à usage d'habitation, une franchise de 2% du montant des dommages subis est applicable par sinistre. Dans tous les cas, cette franchise ne saurait être inférieure à trente mille dinars (30.000 DA). Les biens immobiliers sont couverts pour les pertes et dommages directs subis à concurrence de 80% des capitaux assurés.

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